Décision du 24 mars 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles <BR>

J.O. 109 du 11 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 24 mars 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCK0600283S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 24 mars 2006, est nommé vice-président de la commission prévue au paragraphe I (1) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles : M. Mehdi Lallaoui.